Conditions Générales de vente
Hotels At Home est l’entreprise fournisseur de biens et de services
agissant pour le compte de Shop Marriott.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des
relations entre, d’une part, la société Hotels At Home, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 477 579 874,
dont le numéro d'identifiant unique généré par l'Agence de la transition écologique
(ADEME) est le FR025830_10ACTI et sise 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B -
95700 Roissy En France - France, ci-après dénommée « Hotels At Home » et,
d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat soit directement
sur notre site Internet soit par le biais de notre catalogue, ci-après
dénommées « Le Client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que
les personnes physiques non commerçantes (particuliers). Les parties
conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent
contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible. Hotels
At Home se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout
moment. Le fait, pour Le Client, de passer commande implique son
acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1 - OBJET -
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des
parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Hotels At Home
au Client.
2 - COMMANDE -
Le Client a la possibilité de passer commande soit directement sur notre
site Internet, soit par téléphone auprès d’un représentant de notre service
clients à partir des références présentées dans notre catalogue. Toute
commande vaut acceptation sans réserve des prix et descriptifs des
produits. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare
expressément accepter les présentes conditions générales de vente avant la
validation de sa commande. Les données enregistrées par Hotels At Home lors
de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre Hotels At Home et Le Client. Le Client reconnaît également avoir pris
connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de
transport UPS, Chronopost et Colissimo, disponibles sur simple demande
auprès du Service Client ou sur Internet à l’adresse www.ups.com,
www.colissimo.fr ou www.chronopost.fr avant la validation de sa commande.
3 - PRIX ET PAIEMENT -
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de
la commande. Les prix mentionnés sur notre site Internet et sur notre
catalogue sont indiqués en Euros. Des droits de douane, taxes locales,
droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et/ou organismes compétents de son pays. Les commandes sont
payables en Euros par carte bancaire : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN
EXPRESS. La carte bancaire du Client sera débitée le jour de validation de
la commande et au plus tard le jour d’expédition des produits. Les produits
demeurent la propriété de Hotels At Home jusqu’au complet paiement du prix
par Le Client.
4 - DISPONIBILITE -
Notre offre de produits et prix est valable dans la limite des stocks
disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Hotels At Home s’engage
à en informer Le Client dès connaissance de la rupture du produit. Hotels
At Home se réserve toutefois la possibilité de fractionner la livraison
d’une commande en cas d’indisponibilité temporaire de l’un des produits
commandés. Dans l’éventualité de l’indisponibilité définitive d’un produit
après passation de la commande, Hotels At Home créditera la carte bancaire
du Client après l’avoir informé dès connaissance de la situation, si sa
carte de crédit a été débitée et ce dans un délai inférieur ou égal à 15
jours ouvrés.
5 - LIVRAISON -
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par Le Client
lors de la commande. La livraison des produits disponibles s’effectue dans
un délai de dix (10) jours ouvrés maximum (hors matelas, sommier et
articles fabriqués à la commande). Ces dé- lais sont les délais moyens
habituels constatés et correspondent aux délais de traitement de la
commande et de livraison des produits dans les pays de l’Union Européenne.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés au Client lors
de sa commande. Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, les
dé- lais et frais d’expédition pourront varier en fonction des
destinations. Des frais supplémentaires pourront être demandé en cas de
livraison insulaire (ile de Ré, iles Canaries, iles Baléares,…). En cas
d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur
disponibilité, les frais d’expédition ne seront facturés que pour un seul
envoi. Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire d’un
transporteur. Hotels At Home ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard d’acheminement du transporteur. Le Client
doit notifier au transporteur et à Hotels At Home, toutes réserves sur le
produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois
(3) jours suivant la réception du produit. Il appartient au Client de
vérifier la possibilité de livrer le lit souhaité dans des conditions
normales d’accessibilité : rue, immeuble, appartement, maison, cage
d’escalier, ascenseur, porte d’entrée, accès de la chambre, escaliers, … La
mise à disposition d’un monte-charge n’est pas incluse dans la livraison.
Si le Client habite au-delà d’un 2ème étage et que le lit ne peut être
livré via l’ascenseur de son immeuble, des frais supplémentaires pourront
être demandés. Tout problème d’accès qui empêcherait la livraison
engendrerait des frais supplémentaires qui seront à la charge du Client. En
cas de doutes sur la capacité des livreurs à procéder à une livraison dans
des conditions dites normales d’accessibilité, le Client est invité à
contacter le service client de Hotels At Home. À l’achat d’un nouveau matelas et ou sommier pour une livraison en France, vous pouvez confier l’ancien à notre livreur sans frais. Toute demande de reprise d’un produit usagé de même type que le produit acheté doit être effectuée avant l’achat du produit neuf. Aucune demande portant sur la reprise d’un produit usagé effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte. Tout produit qui ne serait pas équivalent au produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge. En d’autres termes, un matelas 2 places pour un matelas 2 places, un sommier 1 place pour un sommier 1 place etc.
6 - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT -
Au terme de l’article L 221-18 du Code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’ensemble des articles d’une même commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra faire valoir son droit de rétractation par écrit, en joignant une copie de sa facture ou confirmation de commande correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (Ex. Bon de livraison) à l’adresse suivante : eCommerce Logistique - ZAE du Bac des Aubins - Rue de la Tourniole - Bâtiment 2, cellule H - 95820 Bruyères-sur-Oise – FRANCE - Courriel : contact@hahintl.com. Le Service Client s’engage à contacter le Client dans les 72 heures ouvrées afin de lui détailler la procédure de retour des produits et le numéro de retour à mentionner sur le colis. Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Les articles abîmés, salis, retournés incomplets ne sont pas échangeables ou remboursables. Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste. Nous invitons le Client à conserver les emballages d’origines durant la période couvrant le délai de rétractation. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client et par ses propres moyens. Le Client assume les risques du transport. Le retour devra être fait à : eCommerce Logistique - ZAE du Bac des Aubins - Rue de la Tourniole - Bâtiment 2, cellule H - 95820 Bruyères-sur-Oise – FRANCE. A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Hotels At Home procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit. En cas de produits défectueux, le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit en retournant le produit à l’adresse indiquée ci-dessus. A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Hotels At Home procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au client sur la base du tarif d’expédition initialement facturé. Le remboursement sera effectué directement par un crédit sur la carte bancaire du Client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception du produit par Hotels At Home. Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la livraison pour nous faire parvenir le(s) bien(s). Concernant le lit (ensemble sommier et matelas), avant de signer le Bon de Livraison, Le Client est informé qu’il devra inspecter soigneusement l’état du sommier et du matelas.
Dans le cas où un quelconque dommage causé durant le transport est constaté, Le Client devra refuser la totalité de la livraison (Ensemble Sommier et Matelas), faute de quoi il ne pourra être effectué ni reprise, ni échange.
7 - GARANTIE - Les produits proposés sont conformes
Hotels at Home est tenu de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, Hotels at Home s’efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Hotels at Home est tenu de la garantie des vices cachés des biens, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur est expressément informé que Hotels at Home n’est pas producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1245-1 du Code civil.
8 - RESPONSABILITÉS - Les produits proposés sont conformes
à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de Hotels At Home
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays
hors de l’Union Européenne où les produits sont livrés. Il appartient au
Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photos des produits présentés sur notre site Internet et sur notre
catalogue sont non contractuelles. Hotels At Home ne pourra être tenu pour
responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure,
inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle,
notamment des services de transport et/ou de communication.
9 - PROTECTION DES DONNÉES -
Les informations communiquées par Le Client permettent à Hotels At Home de
traiter et exécuter sa commande. Hotels At Home traite toutes ces
informations avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment,
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos
données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre
identité, à Hotels At Home - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park
Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France - France.
10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES -
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action
judiciaire. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le
tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du
défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du
produit, pourvu que le ressort territorial soit en France Métropolitaine.
11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE –
Hotels At Home se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions
générales de vente.
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